Décision 98/602/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/602/CE
RattachementDécision 98/602/CE
Versionacte d'origine du 15/10/1997 (CELEX 31998D0602)
RéférenceConsidérant 9 de la décision 98/602/CEEUR-Lex →

(9) Plusieurs définitions possibles ont été proposées au cours de l'enquête de la Commission pour le marché de produits en cause. Par ordre d'importance décroissante, ces définitions englobent «tous les spiritueux» (comme l'avaient proposé les parties initialement), prévoient des catégories génériques - telles que les «alcools blancs» et les «alcools bruns» (afin de séparer le whisky (3), le brandy, etc., d'une part, du gin, de la vodka, etc., d'autre part), font de chaque type de spiritueux un marché distinct (gin, whisky, brandy, vodka, rhum, etc.), ou encore contiennent une segmentation supplémentaire fondée sur l'origine ou la qualité - notamment pour le whisky (afin de distinguer le scotch des autres types de whisky) - ou sur le prix et la qualité (le «scotch» ferait ainsi l'objet d'une subdivision selon qu'il est de «qualité supérieure», de «grande qualité», ou de «qualité standard»). Ces différentes possibilités sont examinées ci-après. a) Ensemble des spiritueux

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