Décision 98/604/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/604/CE
RattachementDécision 98/604/CE
Versionacte d'origine du 16/10/1998 (CELEX 31998D0604)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/604/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission a adopté la décision 97/658/CE, du 1er octobre 1997, concernant la participation financière de la Communauté à l'éradication de la clavelée en Grèce (3); que cette aide financière de la Communauté pouvait être obtenue au titre des foyers de clavelée apparus entre les mois de novembre 1995 et décembre 1996;

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