Version consolidée au 26/07/1999 (consolidation EUR-Lex 01998D0610-19990726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0610)
RattachementDécision (CELEX 31998D0610)
VersionConsolidée au 26/07/1999 (CELEX 01998D0610-19990726)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 31998D0610)EUR-Lex →
Chacun des groupes d'experts:
— propose des orientations pour la définition des programmes de travail (en ce compris la programmation des appels à propositions, les critères à utiliser pour l'évaluation des actions indirectes de recherche et développement technologique et, lorsqu'elle est possible, la définition d'objectifs scientifiques et technico-économiques quantifiés ou vérifiables pour atteindre les objectifs des actions clés ou des groupes d'actions clés),
— émet des observations sur le caractère stratégique des travaux à entreprendre et sur leur mise en valeur ainsi que sur l'analyse des résultats obtenus en vue d'une réorientation éventuelle des programmes de travail.
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