Version consolidée au 26/07/1999 (consolidation EUR-Lex 01998D0610-19990726, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/10/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31998D0610)
RattachementDécision (CELEX 31998D0610)
VersionConsolidée au 26/07/1999 (CELEX 01998D0610-19990726)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 31998D0610)EUR-Lex →
1. Les groupes d'experts sont composés de manière équilibrée par la Commission en tenant compte de l'origine géographique et du domaine d'origine de leurs membres (notamment du monde de l'industrie et des services, du milieu de la recherche et de l'innovation, des utilisateurs et des autorités publiques de régulation et du monde socio-économique). La Commission recherche également à ce titre à équilibrer au mieux la participation des femmes et des hommes.
2. La procédure applicable à la sélection des membres des groupes d'experts ainsi que les programmes spécifiques, les actions clés ou les groupes d'actions clés auxquels ces groupes se rapportent figurent en annexe.
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