1. ►M1
Les membres des groupes d'experts sont nommés à titre individuel par la Commission pour une durée de deux ans au maximum. Cette nomination peut être reconduite une fois, pour deux ans au maximum. ◄
Les membres des groupes restent en fonction jusqu'à leur remplacement ou jusqu'au renouvellement de leur mandat.
Lorsqu'un membre d'un groupe n'est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux de ce groupe, devient membre d'un comité de programme ou présente sa démission, la Commission nomme un remplaçant pour une durée restante du mandat, selon la procédure figurant en annexe.
2. Les noms des membres des groupes d'experts sont publiés au «Journal officiel des Communautés européennes».
3. Les membres des groupes d'experts sont remboursés de leurs frais et voyage et de séjour, sur la base des dispositions en vigueur au sein de la Commission.
4. La Commission nomme le président et le vice-président de chacun des groupes d'experts parmi les membres de ceux-ci. Le vice-président ne peut avoir la même origine géographique ni relever du même domaine d'origine que le président.