A. Procédure applicable à la sélection des membres des groupes d'experts
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1. |
En vue de la constitution des groupes d'experts pour les actions clés ou les groupes d'actions clés figurant au point B, la Commission rassemble les candidatures:
— d'ores et déjà enregistrées par la Commission dans le cadre d'autres procédures,
— déposées par les États membres et par les États associés,
— recueillies à la suite d'un appel à candidatures publié au Journal officiel des Communautés européennes.
Les candidatures peuvent être adressées par le candidat lui-même ou par l'organisme qui l'emploie. Les candidatures émanant d'organisations scientifiques, professionnelles, industrielles ou d'intérêt général sont également acceptées, sous réserve de l'accord de la personnalité proposée.
Les candidatures sont soumises dans une des langues des Communautés européennes. Elles comprennent tout document permettant d'attester de l'expérience professionnelle et des aptitudes avancées (curriculum vitae détaillé par exemple).
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2. |
Aux fins de nomination des membres des groupes d'experts, la Commission évalue l'ensemble des candidatures en fonction des critères de sélection suivants:
— la compétence du candidat dans un ou plusieurs domaines concernés,
— la capacité du candidat à envisager les perspectives scientifiques et technologiques au regard des politiques communautaires,
— la rigueur déontologique du candidat.
Sur la base de cette évaluation, la Commission nomme les membres des groupes d'experts dans le respect des dispositions figurant à l'article 3, paragraphe 1, de la décision et du point B de la présente annexe.
Les membres ainsi nommés par la Commission ne peuvent être membres de plusieurs groupes d'experts.
B. Programmes spécifiques, actions clés ou groupes d'actions clés auxquels se rapportent les groupes d'experts
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Programmes
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Action clé ou groupe d'actions clés faisant l'objet d'un groupe d'experts
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Groupes d'experts
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«Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant»
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«Santé, alimentation et facteurs environnementaux»
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«santé, alimentation et facteurs environnementaux»
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«Maîtrise des maladies infectieuses»
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«maîtrise des maladies infectieuses»
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«L'usine cellulaire»
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«l'usine cellulaire»
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«Le vieillissement de la population»
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«vieillissement de la population»
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«Gestion durable de l'agriculture, de la pêche, y compris le développement intégré des zones rurales»
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«gestion durable de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture, y compris le développement intégré des zones rurales»
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«Société de l'information conviviale»
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«Systèmes et services pour le citoyen»
«Nouvelles méthodes de travail et commerce électronique»
«Contenu et outils multimédia»
«Technologies et infrastructures essentielles»
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«société de l'information»
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«Croissance compétitive et durable»
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«Produits, procédés et organisation innovants»
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«produits, procédés et organisation innovants»
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«Mobilité durable et intermodalité»
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«mobilité durable et intermodalité»
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«Nouvelles perspectives pour l'aéronautique»
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«nouvelles perspectives pour l'aéronautique»
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«Technologie des transports terrestres et de la mer»
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«technologie des transports terrestres et de la mer»
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«Préserver l'écosystème»
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«Gestion durable et qualité de l'eau» et «gestion durable des écosystèmes marins»
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«gestion durable et qualité de l'eau» et «gestion durable des écosystèmes marins»
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«Changements planétaires, climat et biodiversité»
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«changements planétaires, climat et biodiversité»
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«La ville de demain et le patrimoine culturel»
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«la ville de demain et le patrimoine culturel»
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«Une énergie plus propre, y compris les sources d'énergie renouvelables» et «Une énergie économique et efficace pour une Europe concurrentielle»
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«systèmes énergétiques plus propres» et «une énergie économique et efficace»
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«Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques»
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«Amélioration de la base de connaissances socio-économiques»
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«amélioration de la base de connaissances socio-économiques»
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«Préserver l'écosystème» (Euratom)
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«Fusion thermonucléaire contrôlée»
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«fusion thermonucléaire contrôlée»
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«Fission nucléaire»
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«fission nucléaire»
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1
) COM (1998) 305 final.
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2
) COM (1998) 306 final.