Décision (CELEX 31998D0610) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31998D0610)
RattachementDécision (CELEX 31998D0610)
Versionacte d'origine du 22/10/1998 (CELEX 31998D0610)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 31998D0610)EUR-Lex →

considérant qu'il convient, dès lors, d'instituer des groupes d'experts pour conseiller la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés figurant dans les décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en oeuvre, d'une part, le cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1) et, d'autre part, le cinquième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (2) (ci-après dénommés «les programmes spécifiques»); que ces actions clés doivent, au titre de la décision, être, le cas échéant, regroupées pour des raisons tenant à la nature des thèmes abordés;

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