Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Une contribution d'un montant maximal de 75 000 écus au financement du deuxième séminaire du NSG sur les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire, qui doit avoir lieu à New York les 8 et 9 avril 1999, est imputée au budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1998.
2. Les dépenses financées par le montant spécifié au paragraphe 1 sont gérées conformément aux procédures et aux règles de la Communauté applicables audit budget.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.