Décision 98/623/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/623/PESC
RattachementDécision 98/623/PESC
Versionacte d'origine du 03/11/1998 (CELEX 31998D0623)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/623/PESCEUR-Lex →

considérant que, dans le cadre des autres actions à entreprendre par l'Union européenne conformément à l'article 3 de cette action commune, afin d'appuyer les objectifs énoncés à son article 1er, une contribution devrait être apportée au financement du deuxième séminaire du NSG sur les contrôles des exportations liées au domaine nucléaire, DÉCIDE:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0623. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).