considérant qu'il convient d'approuver le protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen conclu entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ci-après dénommé «le protocole», en vue de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant;
Décision 98/626/CE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/626/CE
RattachementDécision 98/626/CE
Versionacte d'origine du 05/10/1998 (CELEX 31998D0626)
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