Décision 98/626/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/626/CE
RattachementDécision 98/626/CE
Versionacte d'origine du 05/10/1998 (CELEX 31998D0626)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 98/626/CEEUR-Lex →

considérant que le protocole additionnel à l'accord européen sur le commerce des produits textiles entre la Communauté européenne et la Roumanie a été modifié en dernier lieu par la décision n° 96/224/CE (3), DÉCIDE:

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