Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/1998 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. L'Union européenne demande à l'UEO de mettre en oeuvre son action, qui consiste à coordonner, superviser et former des spécialistes du déminage et des instructeurs en matière de déminage en Croatie, conformément à la décision 98/627/PESC du Conseil (2).
2. La mise en oeuvre de l'action visée au paragraphe 1 est effectuée conformément aux modalités pratiques figurant à l'annexe de la présente décision.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.