Modalités pratiques
1. La mission de l'UEO exécutera ses tâches sous la responsabilité de l'UEO.
2. Au cours de l'opération, il est prévu:
- que la mission fera rapport chaque mois à l'UEO, qui transmettra des rapports détaillés à l'UE,
- que la mission de l'UEO soumettra un rapport intérimaire contenant une première évaluation de l'opération et proposant, si nécessaire, d'éventuelles adaptations des modalités relatives à cette opération,
- qu'en cas d'urgence, un rapport sera immédiatement adressé à l'UEO, qui le transmettra à l'UE. La situation fera l'objet d'une analyse et la nécessité de la soumettre aux organes de l'UE et de l'UEO sera examinée.
3. Au terme de l'opération, l'UEO élaborera un document sur les enseignements tirés, qui sera transmis à l'UE.
4. Les principaux canaux de communication seront les suivants:
- les points de contact existants entre les Secrétariats de l'UE et de l'UEO, d'une part, et entre la Commission et le Secrétariat de l'UEO, d'autre part,
- les points de contact désignés par les deux présidences.
5. Il convient de garder à l'esprit la possibilité de réunions coordonnées des groupes de travail.
6. La représentation diplomatique de la présidence de l'UE fournira à la mission de l'UEO, en tant que de besoin, un soutien politique et diplomatique.
7. L'information du public sur cette opération fera l'objet d'une coordination.
8. Les débours relatifs au financement de l'opération s'effectueront selon des modalités à établir entre la Commission et l'UEO conformément aux procédures et règles budgétaires de la Communauté européenne.
Les modalités pratiques susmentionnées n'ont aucune incidence sur les procédures internes des deux organisations, ni sur les contacts qui pourraient s'avérer nécessaires entre elles à l'avenir.