Décision 98/628/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/628/PESC
RattachementDécision 98/628/PESC
Versionacte d'origine du 09/11/1998 (CELEX 31998D0628)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/628/PESCEUR-Lex →

considérant que le Conseil a adopté ce jour, sur la base de l'article J.3 du traité, une décision relative à une action spécifique de l'Union dans le domaine de l'assistance au déminage (1);

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