Décision 98/649/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/649/CE
RattachementDécision 98/649/CE
Versionacte d'origine du 09/11/1998 (CELEX 31998D0649)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 98/649/CEEUR-Lex →

considérant que la Commission a adopté la décision 98/63/CE (3) relative à une aide financière de la Communauté dans le cadre de l'éradication de la peste porcine classique en Espagne; que cette décision a permis le paiement d'une première tranche à titre d'avance de 4 millions d'écus;

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