(106) Les réactions des détaillants consultés par la Commission montrent qu'il est peu probable que, dans un proche avenir, d'autres détaillants néerlandais fassent leur entrée sur le marché de la vente de jouets au détail. Rien ne permet de penser que les détaillants, qui proposent déjà un choix restreint de jouets, aient l'intention de se spécialiser prochainement dans la vente de jouets.
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
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