(133) Pour parvenir à cette conclusion, la Commission a tenu compte des circonstances suivantes propres à l'affaire. Le conseil d'administration d'une petite société de vente au détail telle que Speelhoorn sera, par nature, composé d'un petit nombre de représentants étroitement associés à la politique commerciale de la société. Bien qu'il s'engage à ne pas entraver la liberté de Speelhoorn de déterminer sa politique commerciale en toute indépendance, Blokker continuera, du fait de sa présence au conseil d'administration, d'avoir accès aux informations concernant les décisions commerciales et pourrait les utiliser aux fins de sa propre stratégie concurrentielle, ainsi que dans le cadre des activités de Toys "R" Us exploitées par Speelhoorn. Cette possibilité doit être évaluée plus particulièrement en ayant à l'esprit que, pendant un certain temps, Blokker aura exploité lui-même l'entreprise Toys "R" Us et que, même à l'issue du désengagement prévu par les propositions, Blokker occupera une position dominante sur le marché. C'est pourquoi la Commission estime nécessaire, pour garantir le rétablissement d'une concurrence effective sur le marché, qu'il soit mis fin à la présence active du Blokker au conseil d'administration dès que la viabilité de la société aura été établie. Ce résultat peut être obtenu en ordonnant à Blokker de se retirer du conseil d'administration [. . .] ans après la cession d'une participation majoritaire dans Speelhoorn à un tiers.
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.