Article considérant 15

(15) Dans le cadre de cette opération, Blokker reprend tous les actifs (baux, équipements et stocks, personnel, utilisation de la marque) qui constituent l'activité de Toys "R" Us aux Pays-Bas. Un chiffre d'affaires déterminé peut être rapporté à cette activité. L'opération entraîne une modification durable de la structure des entreprises concernées, compte tenu de la durée des accords sur lesquels elle se fonde. La société Toys "R" Us a déclaré à plusieurs reprises qu'elle avait fermement décidé de quitter le marché néerlandais et qu'elle ne choisirait pas d'autre repreneur. Le fait que Blokker exploite les magasins sous franchise n'exclut pas que Blokker exerce un contrôle. En l'occurrence, l'accord de franchise ne confère pas à Toys "R" Us des droits qui permettraient de conclure qu'elle conserve le contrôle de ces activités. C'est le franchisé qui, dans les catégories données, sélectionne les produits et fixe leur prix de vente. Blokker a confirmé dans sa lettre du 7 février 1997 que son accord avec Toys "R" Us lui permettait d'ajouter d'autres catégories de produits qui ne sont pas habituellement proposées dans les magasins Toys "R" Us, comme les meubles de jardin et les décorations de Noël. Blokker déclare aussi vouloir créer un nouveau type de magasin radicalement différent du concept Toys "R" Us. Cet élément confirme que Blokker n'acquiert pas seulement le contrôle des activités quotidiennes des magasins, mais en détermine aussi le concept. Toys "R" Us ne décidera donc plus de l'évolution de cette activité, mais cédera cette prérogative à Blokker.