(20) Par conséquent, la modification structurelle du marché néerlandais de la distribution spécialisée de jouets, telle qu'elle est décrite ci-dessous, aura une influence appréciable, directe ou indirecte, actuelle ou potentielle, sur le commerce entre États membres (6). VI. COMPATIBILITÉ AVEC LE MARCHÉ COMMUN A. Vente de jouets au détail aux Pays-Bas Marché de la vente de jouets au détail
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
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