(27) Les parties à l'opération se consacrent à la vente au détail d'un large assortiment de jouets dans des magasins spécialisés ou disposant d'un rayon jouets. Aux Pays-Bas, les jouets sont surtout vendus par des magasins spécialisés qui proposent un assortiment complet tout au long de l'année. Il existe aussi d'autres canaux de distribution incluant certains drugstores, stations d'essence, supermarchés, magasins d'électronique ou d'informatique, ainsi qu'un libre-service de gros et des sociétés de vente par correspondance.
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
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