(32) Les magasins spécialisés de jouets au détail se caractérisent par le fait que tous publient des catalogues de jouets pour la période de la Saint-Nicolas, pendant laquelle les ventes atteignent leur niveau record aux Pays-Bas. Les autres catalogues, comme celui publié par les drugstores Kruidvat, ne sont pas des catalogues de jouets, car ceux-ci n'y figurent que pour attirer le regard et ne représentent, sur l'ensemble du catalogue, qu'un faible pourcentage des produits.
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
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