(40) Chaque chaîne fixe de manière centralisée le prix des jouets vendus dans les magasins appartenant au groupe Blokker. Même les magasins Blokker et Intertoys, qui sont gérés dans le cadre d'accords de franchise, sont liés par les prix décidés au niveau central. Les franchisés de Blokker et d'Intertoys sont contraints de tenir la direction de la chaîne informée de la concurrence locale, mais il revient à la direction centrale de décider d'y réagir ou non. Bien que les membres d'Otto Simon ne soient pas liés par les prix recommandés au niveau central, la plupart d'entre eux s'alignent sur ces prix.
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
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