Décision 98/663/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 98/663/CEEUR-Lex →

(49) In Den Olifant est une chaîne de magasins franchisés de petite taille spécialisés en jouets. Elle compte sept magasins aux Pays-Bas. Les grands magasins et les hypermarchés

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