Décision 98/663/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 98/663/CEEUR-Lex →

(5) Toys "R" Us Inc. (US) est l'une des principales sociétés de vente de jouets au détail dans le monde, présente dans la plupart des États membres de la Communauté. Son chiffre d'affaires mondial s'est élevé à 7,523 milliards d'écus en 1996. Toys "R" Us (Netherlands) BV est une filiale à 100 % de Toys "R" Us Inc. (US) et a réalisé en 1996 un chiffre d'affaires total de 27,5 millions d'écus. Ces entreprises sont désignées ci-après sous l'appellation de Toys "R" Us. II. LES ACCORDS

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