Décision 98/663/CE · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
RéférenceConsidérant 51 de la décision 98/663/CEEUR-Lex →

(51) Il existe également un certain nombre de petits magasins indépendants spécialisés en jouets et de magasins indépendants d'articles ménagers. Leur activité est négligeable et est actuellement en déclin. À cela s'ajoutent quelques grands magasins indépendants, de taille plus réduite, qui vendent des jouets. ii) Les parts de marché sur le marché en cause

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