(54) La somme des chiffres d'affaires effectifs des parties présentes sur le marché en cause et de la part de marché global estimée des exploitants indépendants permet d'évaluer la valeur marchande du marché en cause à environ 785 millions de florins (366 millions d'écus) pour 1996.
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
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