Décision 98/663/CE · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
RéférenceConsidérant 57 de la décision 98/663/CEEUR-Lex →

(57) De plus, même si Blokker affirme que les chaînes ne coordonnent pas leurs achats, il apparaît, d'après l'enquête de la Commission, qu'en réalité il existe une certaine coordination entre les trois chaînes en ce qui concerne les conditions d'achat. Un certain nombre de fournisseurs ont déclaré que, bien que les chaînes de Blokker effectuent leurs achats séparément, les prix et les conditions pratiqués sont identiques. Plusieurs fournisseurs ont ajouté qu'il appliquaient un système de bonification selon lequel les primes sont basées sur le volume d'achat global de l'ensemble des chaînes de Blokker. En outre, le groupe Blokker effectue des achats en tant que groupe, ce que confirme Blokker lui-même.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0663. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).