Décision 98/663/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 98/663/CEEUR-Lex →

(6) L'opération décrite dans l'accord du 24 décembre 1996, appelée «lettre d'accord» ("Letter agreement"), a été réalisée grâce à une série d'accords: l'accord-cadre de sous-location ("Master Sublease agreement"), l'accord de rachat des actifs ("Asset Purchase agreement"), l'accord de franchise ("Franchise agreement") et l'accord d'aide à la commercialisation ("Marketing subsidy agreement"). Sur les neuf magasins exploités par Toys "R" Us, Blokker a repris les six magasins d'Alkmaar, d'Utrecht, de Breda, de Beek, de Muiden et de Rotterdam-De Boog. Les trois magasins d'Arnhem, de Rotterdam-Zuidplein et d'Eindhoven sont exploités par Blokker dans le cadre d'un contrat d'exploitation temporaire. Il seront fermés dès qu'un autre locataire aura été trouvé ou qu'un accord aura pu être conclu avec les différents propriétaires. L'opération s'est terminée le 3 février 1997. C'est aussi à cette date que Blokker a commencé à exploiter les magasins Toys "R" Us.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0663. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).