(7) Speelhoorn BV, (ci-après «Speelhoorn») une filiale à 100 % de Blokker, sous-loue à Toys "R" Us les cinq magasins d'Alkmaar, d'Utrecht, de Breda, de Beek et de Rotterdam-De Boog, dont Toys "R" Us (Netherlands) BV est actuellement locataire. Speelhoorn loue aussi à Toys "R" Us le magasin de Muiden, dont la société américaine est propriétaire. Les baux expireront entre [. . .] et [. . .], et les contrats de sous-location, ou de location, dans le cas de Muiden, resteront valables tant que l'accord de franchise sera en vigueur. La surface de chaque magasin sera ramenée de 3 000-4 000 m² à environ [. . .] m², et dans la mesure du possible, l'espace restant sera également mis en sous-location, au mètre carré, par Toys "R" Us. Le loyer payé à Toys "R" Us par Blokker est inférieur à ce que Toys "R" Us paie à chacun de ses propriétaires.
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
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