(8) Blokker rachète à Toys "R" Us (Netherlands) BV les actifs et les stocks des neuf magasins concernés, à l'exception des caisses et su système informatique. Blokker verse à Toys "R" Us [. . .] florins pour les stocks et [. . .] florins pour les «actifs» (meubles et équipements divers). Blokker reprend aussi les contrats de travail de l'ensemble du personnel des magasins. [. . .].
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/1997) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.