(99) Dans le cadre de son enquête, la Commission a pris contact avec un certain nombre de fournisseurs de Blokker ainsi qu'avec l'ORNES, l'organisation qui regroupe les filiales néerlandaises des fabricants de jouets de marque internationale et les fournisseurs néerlandais de jouets de marque.
Décision 98/663/CE · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/663/CE
RattachementDécision 98/663/CE
Versionacte d'origine du 26/06/1997 (CELEX 31998D0663)
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