Décision 98/666/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 31998D0666)
Référencearticle 1 de la décision 98/666/CEEUR-Lex →

La prise de contrôle en commun de Titan Umreifungstechnik GmbH par ITW Signode Holding GmbH et Thyssen Krupp Stahl GmbH, ayant fait l'objet de la notification, est déclarée compatible avec le marché commun et avec le fonctionnement de l'accord EEE.

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