Décision 98/666/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 98/666/CEEUR-Lex →

(1) Le 20 novembre 1997, la Commission a reçu, en application de l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89 du Conseil (ci-après dénommé «règlement sur les concentrations», une notification concernant un projet d'opération par laquelle les entreprises allemandes Thyssen Krupp Stahl GmbH (ci-après dénommée «TKS») et ITW Signode Holding GmbH (ci-après dénommée «ITW Signode») prendraient le contrôle en commun de l'entreprise allemande Titan Umreifungstechnik GmbH (ci-après dénommée «Titan»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).