Article considérant 12

(12) Les groupes Thyssen et Krupp-Hoesch seront de très gros clients de la future entreprise commune en ce qui concerne le cerclage métallique. Toutefois, même si les deux groupes devaient couvrir tous leurs besoins en cerclage métallique auprès d'elle aux conditions du marché, les entreprises fondatrices ne représenteraient que de 25 % à 30 % des ventes mondiales actuellement réalisées par Titan. De plus, il existe un accord de fourniture de [. . .] ans qui obligera l'entreprise commune à acheter des matériaux de base laminés à froid à une entreprise commune dans laquelle le groupe Krupp-Hoesch a actuellement un intérêt majoritaire. Ces achats représenteront moins de 40 % des besoins totaux de matière brute de la future entreprise commune. TKS fournit également des quantités importantes de coils laminés à chaud (environ [. . .] tonnes par an) à l'établissement apporté à l'entreprise commune par ITW Signode. Toutefois, comme ce tonnage n'est régi par aucun contrat de fourniture entre ITW Signode et TKS, l'entreprise commune sera libre de s'approvisionner auprès de n'importe quel fournisseur. Elle sera donc suffisamment indépendante des entreprises fondatrices du point de vue de la fourniture de matière brute pour assurer son indépendance. Enfin, la valeur ajoutée aux matériaux de base représente entre 15 % et 30 % des coûts de production totaux, signe supplémentaire que l'entreprise commune exercera une activité autonome. Absence de coordination du comportement concurrentiel