(21) Toutefois, les résultats de l'étude de marché menée par la Commission montrent que les films d'emballage ne font pas partie du même marché de produits en cause que le cerclage métallique. Les clients considèrent dans une large mesure les films extensibles ou rétractables comme des produits complémentaires servant à protéger les marchandises emballées des dommages, de la contamination ou des intempéries plutôt que comme des produits de remplacement directs du cerclage. Il n'est pas jusqu'aux parties qui n'aient déclaré, dans leur notification, que la grande majorité des films d'emballage sont utilisés pour d'autres raisons que celles qui sont liées au cerclage (9). En outre, selon les résultats de l'enquête menée par les parties auprès des clients, seul un consommateur final sur 168 envisageant de changer le matériau de cerclage qu'ils utilisent a indiqué qu'il remplacerait les bandes de cerclage par du film d'emballage. Ce type de films ne fait donc pas partie du marché des bandes de cerclage, indépendamment de la question de savoir si ce dernier ne couvre que les cerclages métalliques ou s'il inclut certains types de cerclage en plastique. 2. Comparaison des cerclages métalliques et en plastique Caractéristiques physiques et mécaniques des produits
Décision 98/666/CE · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
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