Décision 98/666/CE · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
RéférenceConsidérant 37 de la décision 98/666/CEEUR-Lex →

(37) Sur un total de 69 entreprises ayant changé de matériau de cerclage au cours des trois dernières années, 39 (soit 20,4 % de l'échantillon total) sont passées du cerclage métallique au cerclage en PET, contre seulement 20 (soit 10,5 %) qui sont passées du cerclage métallique au cerclage en PP. Ce scénario n'est pas identique dans tous les secteurs utilisant le cerclage, mais la part des entreprises qui sont passées du cerclage métallique au cerclage en PP est beaucoup plus faible dans la filière bois et dans l'industrie des fibres discontinues et l'industrie textile (aucune des entreprises consultées dans ces secteurs n'a procédé à cette substitution), ainsi que dans la métallurgie ou la transformation de l'acier (seules 8,6 % sont passées du cerclage métallique au cerclage en PP). En revanche, dans le secteur des matériaux de construction, 15,3 % des consommateurs ont délaissé le cerclage métallique au profit du cerclage en PP et ils ont été 16,7 % à faire de même dans l'industrie automobile.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).