(42) Les têtes de scellement sont le dispositif le plus perfectionné et le plus complexe au coeur des appareils de cerclage automatisés et des systèmes de cerclage de haute technicité qui appliquent une tension à la bande de cerclage et la ferment. Les outils à commande manuelle sont dépourvus de têtes de scellement: la bande de cerclage est amenée à l'appareil et fermée manuellement. On peut distinguer les têtes de scellement du corps de l'appareil, car elles sont régulièrement vendues à des monteurs d'appareils indépendants qui n'en fabriquent pas eux-mêmes ou n'en produisent qu'un nombre ou une gamme limités (16). De 1995 à 1997, les têtes de scellement vendues séparément à des monteurs indépendants ou à des concurrents ont représenté entre 15 et 25 % du nombre total de têtes de scellement produites par le groupe ITW et entre 80 et 90 % de la production de têtes de scellement de Titan.
Décision 98/666/CE · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
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