(47) Selon les parties, les coûts de transport des États-Unis d'Amérique vers l'Europe représenteraient environ 5 à 10 % du prix de vente des bandes de cerclage métalliques aux utilisateurs finals, le pourcentage exact dépendant de la valeur du produit et des moyens de transport. Les coûts de transport des bandes de cerclage en plastique s'élèveraient à moins de 5 %. De plus, il ressort des informations communiquées par ITW Signode que le montant total des frais de transport et d'assurance représente généralement plus de 10 % du prix de vente des bandes de cerclage métalliques pour les livraisons vers des localités éloignées ou à l'étranger. Bien que les coûts de transport et d'assurance semblent peu importants, il convient de garder à l'esprit que les bandes de cerclage constituent des produits de faible valeur dont la valeur ajoutée aux matières premières est de 15 à 30 %. Dans ce contexte, les coûts de transport auront une incidence sur les approvisionnements. Droits à l'importation et autres obstacles non tarifaires au commerce
Décision 98/666/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
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