(48) Les droits applicables aux importations communautaires en provenance des pays membres de l'OMC (taux conventionnels) depuis le 1er janvier 1998 s'élèvent à 3,2 % pour les bandes de cerclage métalliques, à 10,1 % pour les bandes de cerclage en PP et à 10,4 % pour les bandes de cerclage en PET. Les droits applicables aux importations en provenance des autres pays (taux autonomes) sont respectivement de 10 %, 23 % et 20 %. Dans le cas des bandes de cerclage en plastique au moins, les droits à l'importation sont très importants compte tenu de la faible valeur ajoutée à ces produits et il semble donc peu probable que les importations augmentent fortement dans le cas d'une hausse limitée, mais significative, des prix relatifs en Europe occidentale. Flux commerciaux et importations
Décision 98/666/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
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