(49) Il n'existe pas de données officielles concernant les flux commerciaux relatifs aux bandes de cerclage parce que la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté européenne ne prévoit pas de code distinct pour ces produits (19). Cependant, selon les parties, environ 20 000 tonnes de bandes de cerclage métalliques et environ 2 000 tonnes de bandes de cerclage en plastique ont été importées dans l'EEE en 1996, soit respectivement environ 6 % et 3 % des ventes totales de l'EEE. La part combinée de ces importations représenterait environ 5 % du marché total des bandes de cerclage. En raison de leur volume limité, les importations de bandes de cerclage n'ont pas eu d'incidence importante sur les conditions de concurrence en Europe occidentale, en particulier sur la fixation des prix des principaux fournisseurs. 3. Conclusion
Décision 98/666/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
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