(51) L'étendue géographique du marché des têtes de scellement est mondiale. Il n'existe pas d'obstacles importants aux importations dans la Communauté et, étant donné que les têtes de scellement constituent un produit à valeur ajoutée relativement forte, les coûts de transport n'ont pas d'incidence sur la zone d'activité des fournisseurs ni sur les décisions d'achat de leurs clients. De plus, ITW Signode et Titan vendent, toutes deux, des têtes de scellement dans le monde entier. De 1995 à 1997, Titan a réalisé entre 50 et 80 % de ses ventes totales de têtes de scellement vendues séparément en dehors de l'EEE. C. APPRÉCIATION
Décision 98/666/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
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