(59) Brevetti Signode Labea SpA est un producteur de bandes de cerclage métalliques et en plastique, ainsi que de matériel de cerclage, qui utilise le procédé de fabrication sous licence ITW. Le groupe ITW ne détient pas de participation dans le capital de Brevetti, mais lui a accordé le droit exclusif d'approvisionner le marché italien. Brevetti a réalisé un chiffre d'affaires total au niveau mondial d'environ 30 millions d'écus en 1996.
Décision 98/666/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
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