Décision 98/666/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
RéférenceConsidérant 6 de la décision 98/666/CEEUR-Lex →

(6) En octobre 1996, le groupe Krupp-Hoesch a décidé de vendre Titan pour se retirer du marché de l'emballage. ITW Signode et TKS se proposent d'acquérir la totalité des actions de Titan et de former ainsi une entreprise commune. ITW Signode détiendra 65 % du capital-actions de Titan, contre 35 % pour TKS. De plus, ITW Signode apportera comme contribution à l'entreprise commune ses chaînes de fabrication allemandes de cerclages métalliques et en plastique, exploitées par Signode System GmbH à Dinslaken (voir graphique A en annexe).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).