(6) En octobre 1996, le groupe Krupp-Hoesch a décidé de vendre Titan pour se retirer du marché de l'emballage. ITW Signode et TKS se proposent d'acquérir la totalité des actions de Titan et de former ainsi une entreprise commune. ITW Signode détiendra 65 % du capital-actions de Titan, contre 35 % pour TKS. De plus, ITW Signode apportera comme contribution à l'entreprise commune ses chaînes de fabrication allemandes de cerclages métalliques et en plastique, exploitées par Signode System GmbH à Dinslaken (voir graphique A en annexe).
Décision 98/666/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
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