Décision 98/666/CE · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/05/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/666/CE
RattachementDécision 98/666/CE
Versionacte d'origine du 06/05/1998 (CELEX 31998D0666)
RéférenceConsidérant 62 de la décision 98/666/CEEUR-Lex →

(62) La Commission n'a connaissance d'aucune donnée statistique, officielle ou non officielle (provenant d'organisations professionnelles, etc.) relative à la taille du marché des bandes de cerclage. En outre, les chiffres relatifs aux ventes des principaux producteurs de bandes de cerclage ne sont pas directement comparables, étant donné que certains fournisseurs ne disposent pas de leur propre structure commerciale mais ont recours à des distributeurs et à des vendeurs indépendants. La Commission a, par conséquent, dû effectuer plusieurs calculs pour établir sa propre estimation de la taille du marché, en se fondant sur les chiffres de vente de tous les grands producteurs d'Europe occidentale. Elle a, en particulier, éliminé la double comptabilisation des ventes découlant des livraisons réalisées entre concurrents et n'a pas pris en compte les ventes des distributeurs et des revendeurs indépendants étant donné qu'ils s'approvisionnent presque exclusivement auprès des producteurs d'Europe occidentale. La Commission a estimé les ventes imputables aux petits producteurs et a aussi pris en considération l'estimation du volume des importations fournie par les parties notifiantes (considérant 49). Sur cette base, la Commission estime que les ventes totales de bandes de cerclage métalliques et en plastique en Europe occidentale se sont élevées à environ 489,4 millions d'écus en 1997, sans compter les marges de distributeurs et des revendeurs indépendants (22). Sur ce total, les ventes de bandes de cerclage métalliques ont représenté environ 267,4 millions d'écus, celles de bandes de cerclage en PET 56,3 millions d'écus et celles de bandes de cerclage en PP 165,7 millions d'écus. Parts de marché

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