Décision (CELEX 31998D0669) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31998D0669)
RattachementDécision (CELEX 31998D0669)
Versionacte d'origine du 29/06/1998 (CELEX 31998D0669)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31998D0669)EUR-Lex →

considérant que la Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord sous forme d'échange de lettres modifiant et prorogeant l'accord existant entre la Communauté européenne et la République socialiste du Viêt Nam relatif au commerce de produits textiles et d'habillement;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31998D0669. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).