Les dossiers suivants satisfont en principe aux exigences en matière de données et d'informations prévues à l'annexe II et, pour au moins un produit phytopharmaceutique contenant la substance active concernée, à l'annexe III de la directive, compte tenu des utilisations proposées:
1) le dossier transmis par Kumiai Chemical Industry Co. Ltd à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du KIF 3535 (mépanipyrim) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 7 juillet 1998;
2) le dossier transmis par Cyanamid Agro SA/NV à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'imazamox (AC 299263) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 7 juillet 1998;
3) le dossier transmis par Dow Agro Sciences à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du DE 570 (florasulam) en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 7 juillet 1998;
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5) le dossier transmis par Prophyta GmbH à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription du Coniothyrium minitans en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 7 juillet 1998;
6) le dossier transmis par Menno Chemie Vertriebsgesellschaft mbH à la Commission et aux États membres en vue de l'inscription de l'acide benzoïque en tant que substance active dans l'annexe I de la directive 91/414/CEE, et soumis au comité phytosanitaire permanent le 7 juillet 1998.