Décision 98/676/CE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/09/2002 (consolidation EUR-Lex 01998D0676-20020911, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/1998). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 98/676/CE
RattachementDécision 98/676/CE
VersionConsolidée au 11/09/2002 (CELEX 01998D0676-20020911)
Référencearticle 2 de la décision 98/676/CEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(

1

) JO L 230 du 19. 8. 1991, p. 1.

(

2

) JO L 191 du 7. 7. 1998, p. 50.

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