Décision 98/676/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 98/676/CE
RattachementDécision 98/676/CE
Versionacte d'origine du 17/11/1998 (CELEX 31998D0676)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 98/676/CEEUR-Lex →

considérant que le comité phytosanitaire permanent a été saisi des dossiers concernant le KIF 3535 (mépanipyrim), l'imazamox (AC 299263), le DE 570 (florasulam), le fluazolat (JV 485), le Coniothyrium minitans et l'acide benzoïque le 7 juillet 1998;

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