considérant qu'il est entendu entre les États membres et la Commission que l'Italie poursuivra l'examen détaillé du dossier concernant le KIF 3535 (mépanipyrim), la France, celui du dossier concernant l'imazamox (AC 299263), la Belgique, celui du dossier concernant le DE 570 (florasulam), le Royaume-Uni, celui du dossier concernant le fluazolat (JV 485) et l'Allemagne, celui des dossiers concernant le Coniothyrium minitans et l'acide benzoïque;
Décision 98/676/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/1998) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 98/676/CE
RattachementDécision 98/676/CE
Versionacte d'origine du 17/11/1998 (CELEX 31998D0676)
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