Article considérant 15

considérant que l'Italie, la France, la Belgique, le Royaume-Uni et l'Allemagne présenteront à la Commission dès que possible, et au plus tard dans un délai d'un an, un rapport sur les conclusions de cet examen, accompagné d'éventuelles recommandations en ce qui concerne l'inscription ou non et les conditions y attachées; que, dès réception de ces rapports, l'examen détaillé sera poursuivi avec le concours de tous les États membres dans le cadre du comité phytosanitaire permanent;